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La répartition se fait au marc le franc.En cas d’insolvabilité de l’une des parties ayant à contribuer, sa part est répartie entre les autres, proportionnellement à leurs intérêts.
La répartition se fait au marc le franc.En cas d’insolvabilité de l’une des parties ayant à contribuer, sa part est répartie entre les autres, proportionnellement à leurs intérêts. La valeur de sa contribution est pour chaque intéressé la limite de son obligation.