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Tout accord spécial conclu avec un passager, en vertu duquel le transporteur assume des obligations qui ne lui sont pas imposées par le présent titre, ou au contraire renonce à des droits qui lui sont conférés par ce…
Tout accord spécial conclu avec un passager, en vertu duquel le transporteur assume des obligations qui ne lui sont pas imposées par le présent titre, ou au contraire renonce à des droits qui lui sont conférés par ce titre, n’est opposable au transporteur substitué que si ce dernier en convient de façon expresse et par écrit.Lorsque le transporteur et le transporteur substitué sont responsables, et dans la mesure où ils le sont, leur responsabilité est solidaire.
Section 4 – Les actions en réparation