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Est puni d’une peine d'amende de 1 000.000 à 5.000.000 de francs CFA et d’une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans ou de l'une de ces deux peines seulement le capitaine qui s'oppose aux visites et inspection…
Est puni d’une peine d'amende de 1 000.000 à 5.000.000 de francs CFA et d’une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans ou de l'une de ces deux peines seulement le capitaine qui s'oppose aux visites et inspections entreprises par des représentants de l'autorité maritime administrative.
Titre 8
Les dispositions pénales en matière de transports maritimes