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Tout navire de plaisance doit avoir un nom qui le différencie des autres.Le nom choisi par le propriétaire doit être agréé par l’autorité maritime administrative.Ce nom ne doit pas être contraire à l’ordre public ni p…
Tout navire de plaisance doit avoir un nom qui le différencie des autres.Le nom choisi par le propriétaire doit être agréé par l’autorité maritime administrative.Ce nom ne doit pas être contraire à l’ordre public ni porter atteinte aux bonnes mœurs.