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Dans tous les cas de copropriété, les hypothèques consenties durant l’indivision, par un ou plusieurs copropriétaires, sur une portion du navire continuent de subsister après le partage ou la vente.Toutefois, si la v…
Dans tous les cas de copropriété, les hypothèques consenties durant l’indivision, par un ou plusieurs copropriétaires, sur une portion du navire continuent de subsister après le partage ou la vente.Toutefois, si la vente s’est faite en justice, le droit des créanciers n’ayant hypothèque que sur une portion du navire sera limité au droit de préférence sur la partie du prix afférente à l’intérêt hypothéqué.
Section 3 – Les privilèges maritimes