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La procédure d'arbitrage est engagée, au choix du demandeur en un lieu, sur le territoire national, où est situé l'établissement principal du défendeur ou, à défaut, sa résidence habituelle, ou le lieu où le contrat a…
La procédure d'arbitrage est engagée, au choix du demandeur en un lieu, sur le territoire national, où est situé l'établissement principal du défendeur ou, à défaut, sa résidence habituelle, ou le lieu où le contrat a été conclu, à condition que le défendeur y ait un établissement, une succursale ou une agence par l'intermédiaire duquel le contrat a été conclu, ou le port de chargement ou le port de déchargement.La procédure d'arbitrage peut être engagée également en tout autre lieu désigné à cette fin dans la clause compromissoire.L'arbitre ou le tribunal arbitral applique les dispositions prévues dans la présente loi sauf dispositions contraires des parties.