Article 1084

Est puni d’un emprisonnement de dix à vingt ans, quiconque volontairement échoue, perd ou détruit un navire quelconque par quelque moyen que ce soit.Le maximum de la peine prévue à l’alinéa précédent est appliqué à la personne qui est chargée, à quelque titre que ce soit, de la conduite du navire ou qui le dirige comme pilote.