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S’il se produit, en cours de voyage, des événements exceptionnels intéressant le navire, les personnes se trouvant à son bord et la cargaison transportée, le capitaine dépose, dans les vingt-quatre heures de son arriv…
S’il se produit, en cours de voyage, des événements exceptionnels intéressant le navire, les personnes se trouvant à son bord et la cargaison transportée, le capitaine dépose, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au premier port, un extrait de son rapport de mer auprès des autorités maritimes de ce port, qui lui en délivrent récépissé.