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Est punie, d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, toute infraction aux dispositions relatives au recrutement des ma…
Est punie, d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, toute infraction aux dispositions relatives au recrutement des marins telles que prévues par la réglementation en vigueur.