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Les conditions de délivrance, de renouvellement, de validité, de prorogation, de retrait et la forme des certificats sont arrêtées par le ministre chargé des Affaires maritimes.
Les conditions de délivrance, de renouvellement, de validité, de prorogation, de retrait et la forme des certificats sont arrêtées par le ministre chargé des Affaires maritimes.