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L'autorité maritime administrative peut prendre les mesures nécessaires pour prévenir, atténuer ou éliminer les dangers graves et imminents que présentent pour les côtes ivoiriennes ou pour les intérêts connexes, une…
L'autorité maritime administrative peut prendre les mesures nécessaires pour prévenir, atténuer ou éliminer les dangers graves et imminents que présentent pour les côtes ivoiriennes ou pour les intérêts connexes, une pollution ou une menace de pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures ou par des substances autres que les hydrocarbures, à la suite d’un accident de mer ou des actions afférentes à un tel accident, susceptibles selon toute vraisemblance d'avoir des conséquences dommageables très importantes.