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Sont considérés comme engins de navigation intérieure:les engins de servitude;tous engins à propulsion mécanique muni ou non de voile;les bacs automoteurs à passagers;les bateaux à voile;les embarcations artisanales d…
Sont considérés comme engins de navigation intérieure:les engins de servitude;tous engins à propulsion mécanique muni ou non de voile;les bacs automoteurs à passagers;les bateaux à voile;les embarcations artisanales de plus de cinq mètres.