Article 760

Le transporteur et le passager peuvent rompre le contrat de passage, sans dommages et intérêts de part et d'autre, si au cours du voyage prévu, le passager, le navire ou son équipage est susceptible d'être exposé à un risque de guerre, de blocus, d'émeutes, de troubles civils, de piraterie ou autre intervention de forces armées. La partie au contrat de passage qui veut utiliser cette possibilité de rupture doit en aviser l'autre partie dans les délais les plus brefs.La rupture est possible pour les deux parties au contrat de passage même lorsque l'événement mentionné à l'alinéa précédent n'est que temporaire, mais que ses conséquences leur paraissent insurmontables.