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Les décisions de la majorité sont susceptibles de recours en justice dans le délai d’un an.Toutes stipulations contraires aux dispositions prévues à l’alinéa précédent, sont nulles.
Les décisions de la majorité sont susceptibles de recours en justice dans le délai d’un an.Toutes stipulations contraires aux dispositions prévues à l’alinéa précédent, sont nulles.