Tout navire, engin et installation en mer, en lagune et dans les parties navigables des fleuves sont soumis aux visites suivantes:une visite de mise en service;une visite périodique tous les douze mois;des visites sup…
Tout navire, engin et installation en mer, en lagune et dans les parties navigables des fleuves sont soumis aux visites suivantes:une visite de mise en service;une visite périodique tous les douze mois;des visites supplémentaires, en cas de besoin.A l’issue de ces visites, l’autorité maritime administrative délivre un titre de sécurité ou de circulation conformément aux présentes dispositions.Les visites visées ci-dessus sont effectuées dans des conditions précisées par le ministre chargé des Affaires maritimes.