Article 823

En sa qualité d’officier d’état civil, le capitaine consigne dans le rôle d’équipage les naissances et les décès sur­venus à bord du navire, pendant un voyage en mer. Il peut éga­lement en cas d’urgence recevoir un testament.Lorsqu’une personne décède à bord, le capitaine procède à l’inventaire de ses biens et des documents qu’elle détenait, en présence de deux officiers.En cas de disparition d’une personne se trouvant à bord, le capitaine procède à une enquête.