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Le propriétaire d'un navire immatriculé en Côte d'Ivoire et transportant plus de 2 000 tonnes d'hydrocarbures en vrac en tant que cargaison, est tenu de souscrire une assurance ou toute autre garantie financière, d’un…
Le propriétaire d'un navire immatriculé en Côte d'Ivoire et transportant plus de 2 000 tonnes d'hydrocarbures en vrac en tant que cargaison, est tenu de souscrire une assurance ou toute autre garantie financière, d’un montant fixé par application des limites de responsabilité tel que prévu par les conventions internationales en vigueur en la matière.