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Est puni d’une amende de 500.000 à 5.000.000 francs CFA, tout capitaine qui ne se conforme pas aux dispositions de la présente loi ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les marques ext…
Est puni d’une amende de 500.000 à 5.000.000 francs CFA, tout capitaine qui ne se conforme pas aux dispositions de la présente loi ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les marques extérieures d’identité des navires ou qui efface, altère, couvre ou masque lesdites marques.
Titre 6
Les dispositions pénales en matière d’abordage, de perte, d’échouement et autres accidents de la navigation