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Si un navire immatriculé en Côte d’Ivoire est autorisé à battre temporairement pavillon d’un autre Etat, il reste soumis aux dispositions de la présente loi relatives aux hypothèques.Dans ce cas, une mention est porté…
Si un navire immatriculé en Côte d’Ivoire est autorisé à battre temporairement pavillon d’un autre Etat, il reste soumis aux dispositions de la présente loi relatives aux hypothèques.Dans ce cas, une mention est portée dans le registre d’immatriculation des navires, indiquant le nom de l’Etat dont le navire est autorisé à battre temporairement pavillon.