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Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités d’application des dispositions relatives à:l’aménagement des cabines et des postes de couchage de surface minimale, ventilés, éclairés, chauffés et pro…
Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités d’application des dispositions relatives à:l’aménagement des cabines et des postes de couchage de surface minimale, ventilés, éclairés, chauffés et protégés des nuisances;la fourniture des couchettes individuelles mises à la disposition des membres de l’équipage;l’installation de cuisines, cambuses et réfectoires à bord des navires;l’installation de locaux de récréation à bord;les installations sanitaires à bord des navires et la fourniture d’eau douce, chaude et froide, ainsi que les moyens de lavage et de séchage du linge.