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Avant la sortie du navire du port, l'armateur ou l’affréteur sont tenus de remettre au consignataire du navire, une garantie destinée à couvrir le paiement des sommes procédant directement ou indirectement du séjour d…
Avant la sortie du navire du port, l'armateur ou l’affréteur sont tenus de remettre au consignataire du navire, une garantie destinée à couvrir le paiement des sommes procédant directement ou indirectement du séjour du navire au port.Le consignataire doit présenter aux autorités portuaires une attestation certifiant qu’il a obtenu la garantie visée à l’alinéa précédent et indiquant la nature et la forme de cette garantie.En l’absence d’une telle attestation, les autorités portuaires peuvent interdire aux navires la sortie des ports ivoiriens.