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Le transporteur, son préposé ou son mandataire, ne peut pas se prévaloir de la limitation de responsabilité, s'il est prouvé que la perte, le dommage ou le retard à la livraison résulte d'un acte ou d'une omission de…
Le transporteur, son préposé ou son mandataire, ne peut pas se prévaloir de la limitation de responsabilité, s'il est prouvé que la perte, le dommage ou le retard à la livraison résulte d'un acte ou d'une omission de l’auteur du dommage commis soit avec l'intention de provoquer cette perte, ce dommage ou ce retard, soit témérairement et sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement.