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Le contrat d’engagement maritime à durée déterminée ne peut excéder douze mois, repos et congés compris.Les renouvellements successifs du contrat d’engagement maritime à durée déterminée ne doivent pas avoir pour effe…
Le contrat d’engagement maritime à durée déterminée ne peut excéder douze mois, repos et congés compris.Les renouvellements successifs du contrat d’engagement maritime à durée déterminée ne doivent pas avoir pour effet d’excéder douze mois. Au-delà de cette durée, le contrat est réputé à durée indéterminée.
Section 2 – La suspension et la rupture du contrat