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Le propriétaire d'un navire peut limiter sa responsabilité à un montant total par événement calculé sur la base des dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.Il ne peut limiter sa responsab…
Le propriétaire d'un navire peut limiter sa responsabilité à un montant total par événement calculé sur la base des dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.Il ne peut limiter sa responsabilité, s'il est prouvé que le dommage par pollution résulte de son fait ou de son omission personnelle, commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement.