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Les sociétés de classification et d’expertise maritime doivent être agréées par l’autorité maritime administrative.La délivrance et le renouvellement de l’agrément se font suivant les modalités déterminées par le mini…
Les sociétés de classification et d’expertise maritime doivent être agréées par l’autorité maritime administrative.La délivrance et le renouvellement de l’agrément se font suivant les modalités déterminées par le ministre chargé des Affaires maritimes et donnent lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par la loi de finances.
Titre 6
Les épaves maritimes où les navires et les engins flottants abandonnés
Chapitre premier
Les épaves maritimes