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L’organisation et le fonctionnement du service de santé des gens de mer et des formations sanitaires sont définis par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.
L’organisation et le fonctionnement du service de santé des gens de mer et des formations sanitaires sont définis par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.
Titre 6
Les délégués d'équipage et les dirigeants syndicaux