//
Les conditions de navigation dans les ports, rades, lagunes, sur les fleuves ou les voies de navigation intérieure attenantes à la mer sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Les conditions de navigation dans les ports, rades, lagunes, sur les fleuves ou les voies de navigation intérieure attenantes à la mer sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Chapitre 2
La navigation de plaisance
Section première – La définition et la classification