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La présente loi qui fixe les conditions minimales de travail, ne fait pas obstacle à la conclusion entre le marin et l’armateur d’un contrat à des conditions plus favorables en ce qui concerne l’organisation du travai…
La présente loi qui fixe les conditions minimales de travail, ne fait pas obstacle à la conclusion entre le marin et l’armateur d’un contrat à des conditions plus favorables en ce qui concerne l’organisation du travail à bord et les congés.
Chapitre premier
L'organisation du travail à bord