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Une fois la saisie conservatoire pratiquée, l’huissier de justice doit la dénoncer à la capitainerie du port qui a l’obligation d’empêcher l’appareillage du navire.
Une fois la saisie conservatoire pratiquée, l’huissier de justice doit la dénoncer à la capitainerie du port qui a l’obligation d’empêcher l’appareillage du navire.