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En cas d’interruption du voyage pour une cause non imputable au fréteur, l'affréteur est tenu au paiement d'un fret de distance si les marchandises ont été transportées, et conservées en bon état.Le fret de distance c…
En cas d’interruption du voyage pour une cause non imputable au fréteur, l'affréteur est tenu au paiement d'un fret de distance si les marchandises ont été transportées, et conservées en bon état.Le fret de distance correspond à la partie du fret qui est due, proportionnellement à la partie du voyage stipulé qui a été effectuée.
Section 2 – L’affrètement à temps