Article 30

Sont considérés comme opérations de remorquage, notamment:les opérations consistant à tirer ou à pousser un navire ou un engin en état de navigabilité ou flottant;les manœuvres effectuées en vue de faire accoster, de faire partir ou d'aider l'appareillage d'un navire ou d'un engin en état de navigabilité ou flottant;le convoiement ou toute aide apportée dans l'exécution d'autres manœuvres effectuées par un navire ou un engin en état de navigabilité ou flottant.