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L’autorité maritime administrative mentionne sur le registre d’immatriculation des navires:la date de l’acte constitutif de l’hypothèque;les noms, prénoms, professions et domiciles des parties;la date et la nature du…
L’autorité maritime administrative mentionne sur le registre d’immatriculation des navires:la date de l’acte constitutif de l’hypothèque;les noms, prénoms, professions et domiciles des parties;la date et la nature du titre;le ainsi que les conventions relatives aux intérêts et aux montant de la créance pour laquelle l’hypothèque a été constituée remboursements;le nom et la désignation du navire hypothéqué, la date de l’acte d’ivoirisation ou de la déclaration de mise en construction.