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Les frais et les dépenses provoqués par la saisie conservatoire ou par les mesures d'exécution et par la vente qui les a suivis sont payés conformément aux dispositions du chapitre 2 ci-après relatives à la saisie des…
Les frais et les dépenses provoqués par la saisie conservatoire ou par les mesures d'exécution et par la vente qui les a suivis sont payés conformément aux dispositions du chapitre 2 ci-après relatives à la saisie des navires.