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Le capitaine peut faire arrêter et consigner, au besoin par la force, pendant le voyage, toute personne se trouvant à bord du navire dont il considère la conduite comme dangereuse pour la sécurité du navire, des perso…
Le capitaine peut faire arrêter et consigner, au besoin par la force, pendant le voyage, toute personne se trouvant à bord du navire dont il considère la conduite comme dangereuse pour la sécurité du navire, des personnes à bord ou de la cargaison transportée.L’usage de la force n’est autorisé que dans les cas où d’autres moyens apparaissent ou se sont avérés insuffisants.