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Le transporteur est responsable des pertes et dommages subis par la marchandise, à moins qu’il ne prouve que ces pertes et dommages proviennent de l’une des causes suivantes:innavigabilité du navire à condition que le…
Le transporteur est responsable des pertes et dommages subis par la marchandise, à moins qu’il ne prouve que ces pertes et dommages proviennent de l’une des causes suivantes:innavigabilité du navire à condition que le transporteur apporte la preuve qu’il a satisfait à ses obligations;fait constituant un événement non imputable au transporteur, imprévisible et pour lequel le transporteur, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les conséquences;faits de guerre;fait d’ennemis publics;arrêt ou contrainte de prince;restriction de quarantaine;incendie;fautes du chargeur, notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises;grèves, lock-out ou entrave apportée au travail;acte ou tentative de sauvetage de vie ou de biens en mer ou de déroutement à cette fin;vice propre de la marchandise ou freinte de route;vices cachés de navire échappant à un examen vigilant;périls, dangers ou accidents de mer.Le chargeur ou le destinataire peut néanmoins, dans les cas ci-dessus faire la preuve que les pertes ou les dommages sont dus, en tout ou en partie, à une faute du transporteur, de ses préposés, ou mandataires.