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Si les explications fournies par l’auteur de la faute contre la discipline ne sont pas de nature à le disculper, la sanction prononcée lui est signifiée par écrit et copie de la décision prise est envoyée à l’autorité…
Si les explications fournies par l’auteur de la faute contre la discipline ne sont pas de nature à le disculper, la sanction prononcée lui est signifiée par écrit et copie de la décision prise est envoyée à l’autorité maritime administrative.La sanction prononcée est également mentionnée dans le livre de discipline.