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Tout acte ou toute opération, ayant pour but d’entraîner irrégulièrement ou frauduleusement la perte de la nationalité ivoirienne d’un navire grevé d’une ou de plusieurs hypothèques maritimes, est nul et de nul effet.
Tout acte ou toute opération, ayant pour but d’entraîner irrégulièrement ou frauduleusement la perte de la nationalité ivoirienne d’un navire grevé d’une ou de plusieurs hypothèques maritimes, est nul et de nul effet.