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Le recrutement des marins s’effectue:soit par embauche directe;soit par des sociétés ou établissements de placement agréés par l’autorité maritime administrative;soit par un organisme public ou parapublic.Les modalité…
Le recrutement des marins s’effectue:soit par embauche directe;soit par des sociétés ou établissements de placement agréés par l’autorité maritime administrative;soit par un organisme public ou parapublic.Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont fixées par voie réglementaire.La délivrance de l’agrément est soumise à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par la loi de Finances.
Chapitre 3
Les conditions d’emploi des marins
Section première – Les obligations du marin