Article 370

Le rôle d’équipage est établi en double exemplaire et comporte les mentions suivantes:les caractéristiques du navire et le nom du propriétaire;le nom et l’adresse de l’armateur responsable;l’identité complète des membres de l’équipage avec indication des fonctions à bord;l’engagement formel du capitaine de se soumettre à la réglementation en vigueur.Le rôle d’équipage mentionne également les conditions collectives ou individuelles d’engagement de l’équipage ainsi que les sanctions disciplinaires infligées à bord. A défaut, elles doivent y être annexées.Ces énonciations font foi en justice jusqu’à inscription de faux. Il permet l’établissement des actes d’état civil. Il tient lieu de preuve de navigation effectuée par l’équipage, tant pour l’obtention des pensions que pour des prestations à caractère social.