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La rupture par l’armateur ou son représentant d’un contrat d’engagement maritime à durée déterminée ou indéterminée ouvre droit à une indemnité de rupture, sauf en cas de faute lourde du marin.L’indemnité de rupture…
La rupture par l’armateur ou son représentant d’un contrat d’engagement maritime à durée déterminée ou indéterminée ouvre droit à une indemnité de rupture, sauf en cas de faute lourde du marin.L’indemnité de rupture du contrat est fixée conformément à la législation du travail.