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Les domaines publics lagunaire et fluvial peuvent faire l’objet de concession aux collectivités territoriales.
Les domaines publics lagunaire et fluvial peuvent faire l’objet de concession aux collectivités territoriales. Celles-ci peuvent à leur tour accorder des concessions ou autorisations à des particuliers.Les collectivités territoriales ayant obtenu des concessions en ce qui concerne les rivages des lagunes, fleuves et autres cours d'eau, à des fins balnéaires, de loisirs ou d’aquaculture, peuvent à leur tour accorder des concessions ou autorisations à des particuliers, dans les domaines précités.La collectivité territoriale concessionnaire conserve dans tous les cas, la responsabilité de la sécurité et de la salubrité du rivage.
Livre 2
Le navire et les navigations maritime, intérieure et la plaisance
Titre premier
La gestion administrative du navire et des autres engins
Chapitre premier
Le statut administratif du navire
Section première – La définition et la nationalité du navire