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Au cours des opérations de pilotage ou au cours des manœuvres d’embarquement ou de débarquement du pilote, les accidents survenus au pilote ou à l’équipage du bateau pilote, sont à la charge de l’armateur du navire pi…
Au cours des opérations de pilotage ou au cours des manœuvres d’embarquement ou de débarquement du pilote, les accidents survenus au pilote ou à l’équipage du bateau pilote, sont à la charge de l’armateur du navire piloté à moins qu’il n’établisse la faute du pilote ou de l’équipage du bateau pilote.Au cours des mêmes opérations, les avaries causées au bateau pilote sont à la charge de l’armateur du navire piloté, à moins qu’il n’établisse la faute du pilote ou de l’équipage du bateau pilote.