Article 489

Les soins cessent d’être dus par l’armateur lorsque le marin est guéri ou lorsque la blessure est consolidée ou lorsque l’état du malade a pris un caractère chronique.Ils cessent également d’être dus au plus tard à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter du jour où le marin a été débarqué à terre, en Côte d’Ivoire.Toutefois, si le marin a été débarqué hors de la Côte d’Ivoire les soins sont dus, s’il y a lieu, au-delà du délai de quatre mois prévu à l’alinéa précédent, et jusqu’au rapatriement.

Section 2 – Le décès du marin