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Le financement des moyens et services de bien-être en faveur des gens de mer provient:des subventions publiques;des taxes ou autres droits spéciaux acquittés par les milieux maritimes;des contributions volontaires ver…
Le financement des moyens et services de bien-être en faveur des gens de mer provient:des subventions publiques;des taxes ou autres droits spéciaux acquittés par les milieux maritimes;des contributions volontaires versées par les armateurs, les gens de mer ou leurs organisations;de contributions diverses.
Chapitre 4
Les prestations de la sécurité sociale aux marins et à leurs ayants droit