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Les conducteurs de navires ou d'engins de navigation doivent se soumettre, aux injonctions des agents des affaires maritimes.
Les conducteurs de navires ou d'engins de navigation doivent se soumettre, aux injonctions des agents des affaires maritimes. Ces agents peuvent faire usage de tous moyens appropriés pour les obliger à obtempérer, ou à défaut, constater cette infraction quand il y a volonté manifeste d’échapper à un contrôle.
Livre premier
Les domaines publics maritime, lagunaire et fluvial, et les autres zones maritimes sous juridiction nationale
Titre premier
Les principes fondamentaux