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Le domaine public portuaire comprend:un plan d’eau abrité, délimité par des protections naturelles ou artificielles;un chenal d’accès éventuellement lié à une zone de mouillage;des quais, des môles, des rampes immergé…
Le domaine public portuaire comprend:un plan d’eau abrité, délimité par des protections naturelles ou artificielles;un chenal d’accès éventuellement lié à une zone de mouillage;des quais, des môles, des rampes immergées et autres installations d’accostage spécialisées;des terre-pleins permettant la circulation routière et ferroviaire et le stockage. Certains de ces terre-pleins peuvent être acquis hors du domaine public;des entrepôts ou hangars en zone portuaire;un outillage lourd public ou privé, essentiellement de manutention.Les installations portuaires prévues à l’alinéa précédent doivent être conformes aux prescriptions du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires dit code ISPS.