Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Le voyage doit être effectué dans des délais raisonnables.
Texte officiel
Le voyage doit être effectué dans des délais raisonnables. Le déroutement du navire doit être justifié par un motif grave notamment pour sauver des vies humaines ou des biens en mer.
Domaines concernés
navire
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