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Dans un délai de huit jours à compter de la date du procès-verbal de saisie, celui-ci doit être inscrit dans un registre spécial tenu par l’autorité maritime administrative.Lorsque le navire est sous pavillon ivoirien…
Dans un délai de huit jours à compter de la date du procès-verbal de saisie, celui-ci doit être inscrit dans un registre spécial tenu par l’autorité maritime administrative.Lorsque le navire est sous pavillon ivoirien, le procès-verbal est également inscrit sur sa fiche matricule.