Article 447

Un membre de l’équipage, de nationalité étrangère, débarqué ou abandonné dans un port de la Côte d’Ivoire en cours ou en fin de contrat, a le droit d’être rapatrié, soit dans le pays où il est domicilié, soit à son port d’engagement, soit au port de départ du navire, à son choix, sauf stipulations contraires du contrat d’engagement ou d’une convention postérieure.L’autorité maritime administrative informe immédiatement le représentant diplomatique de l’Etat dont le marin est ressortissant.Le rapatriement est effectué soit par le consignataire ou en cas de défaillance de celui-ci, par la représentation diplomatique de l’Etat dont le marin est ressortissant. Les frais de séjour avant le rapatriement sont à la charge de ces mêmes autorités.

Titre 2

Le travail maritime