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La responsabilité du propriétaire du navire pour les dommages résultant d’un même événement ne peut excéder les limites fixées conformément aux dispositions de l’article 176 de la présente loi.
La responsabilité du propriétaire du navire pour les dommages résultant d’un même événement ne peut excéder les limites fixées conformément aux dispositions de l’article 176 de la présente loi.
Section 2 – La constitution du fonds de limitation